Champ d application
Ces conditions s appliquent aux prestations proposees par Vigilus Properties lorsqu un devis, mandat ou contrat y fait reference.
Vente
Conditions generales de vente
Ces conditions encadrent les prestations Vigilus Properties lorsqu elles sont incluses dans un devis, mandat ou contrat.
Derniere mise a jour
22 mai 2026
Categories de services
- Promotion immobiliere
- Mise en place de cooperatives
- Promotion par vente et VEFA
- Gerance
- Entretien technique des biens
Formation du contrat
La prestation devient engageante apres acceptation du devis, mandat ou contrat et, le cas echeant, paiement des frais convenus.
Prix et paiement
Les prix, honoraires et frais associes sont communiques avant engagement et peuvent varier selon le bien, le perimetre et les contraintes operationnelles.
Obligations du client
- Fournir des informations et documents exacts.
- Cooperer dans les delais utiles.
- Informer Vigilus Properties de tout changement affectant la mission.